Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
Responsable du traitement
Maître Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN, avocat, entrepreneur individuel, 10 rue Jean Hultz, 67000 Strasbourg, tél. 03 88 38 37 44, courriel avocat@devosdroits.com.
Traitements, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande (formulaire, courriel, téléphone) et organiser un rendez-vous | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone facultatif, domaine choisi, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6, 1, b) | À compléter |
| Suivi d’un dossier confié au cabinet | Données nécessaires à la mission | Exécution du contrat (convention d’honoraires) et obligations légales | À compléter |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Identifiant de cookie, pages vues, clics, informations techniques sur l’appareil | Votre consentement (RGPD, art. 6, 1, a ; loi Informatique et Libertés, art. 82) | Cookies : 13 mois au plus ; statistiques : À compléter |
| Sécurité du site et du formulaire | Adresse IP, date et heure, pages demandées ; pour le formulaire, empreinte irréversible de l’adresse IP | Intérêt légitime à protéger le site contre les abus (RGPD, art. 6, 1, f) | Empreinte : 24 heures ; journaux de l’hébergeur : À compléter |
Pour un premier message, il est recommandé de ne pas transmettre d’informations sensibles (santé, procédure pénale…) ni de pièces : le cabinet vous indiquera un moyen d’échange adapté.
Le formulaire de contact
Le formulaire est traité par le serveur du site, hébergé en France par OVHcloud, puis transmis par courriel à la messagerie du cabinet. Aucun service tiers n’intervient et le site ne conserve aucune copie du message. Pour limiter les envois abusifs, seule une empreinte irréversible de votre adresse IP est conservée 24 heures au plus.
Destinataires et prestataires
- Maître Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN, seule destinataire de vos demandes.
- OVH SAS (France) : hébergement du site et acheminement du formulaire.
- Google : messagerie électronique du cabinet, pages de réservation Google Agenda (si vous choisissez de réserver un rendez-vous) et, avec votre accord, Google Analytics.
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Transferts hors de l’Union européenne
Google LLC peut traiter des données aux États-Unis. Ces transferts relèvent du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC adhère, reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Le site et le formulaire, eux, sont hébergés en France.
Services de Google proposés sur le site
Carte Google Maps. La carte n’est chargée qu’après un clic sur « Afficher la carte ». Avant ce clic, aucune donnée n’est transmise à Google ; après, Google reçoit notamment votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies.
Réservation dans Google Agenda. Les boutons de prise de rendez-vous ouvrent une page de Google. Les informations saisies pour réserver sont alors traitées par Google pour le compte du cabinet.
Avis Google. Le lien « Consulter les avis sur Google » ouvre la fiche du cabinet sur Google Maps ; aucune donnée n’est transmise avant ce clic.
Outil « Trouver mon tribunal »
Cet outil fonctionne dans votre navigateur. Le cabinet ne conserve ni l’adresse saisie, ni le résultat.
- La recherche d’une commune ou d’un code postal se fait sur le site lui-même, sans service extérieur.
- Une adresse précise (numéro et rue) est envoyée au service de recherche d’adresses de la Géoplateforme de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), qui renvoie la commune correspondante.
- Le contour de la commune trouvée est obtenu auprès de l’API Découpage administratif de l’État (geo.api.gouv.fr).
- Le fond de carte, affiché dès l’ouverture de la page, est fourni par les serveurs d’OpenStreetMap, gérés par la Fondation OpenStreetMap, établie au Royaume-Uni.
- Le bouton « Utiliser ma position » n’agit qu’après votre autorisation, donnée dans le navigateur : votre position est alors envoyée au même service de l’IGN pour trouver la commune.
Ces services reçoivent, comme tout site consulté, votre adresse IP et l’adresse du site d’où vient la demande. L’outil ne dépose aucun cookie.
Cookies
La liste des traceurs, leur durée et le moyen de modifier votre choix figurent sur la page Cookies et traceurs.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à avocat@devosdroits.com ou par courrier au cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. L’effacement ne peut toutefois pas être obtenu lorsque la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (RGPD, art. 17, 3).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.