Politique de confidentialité et cookies

Objet de la politique

La présente politique décrit les traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés lors de la consultation du site, de l’utilisation du formulaire de contact et de l’accès aux services externes proposés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN, joignable par courriel à avocat@devosdroits.com ou par courrier au 10 rue Jean Hultz, 67000 Strasbourg.

Sécurisation des échanges

Le site doit être consulté au moyen d’une connexion HTTPS protégée par un certificat TLS/SSL. Le cadenas affiché par le navigateur indique que les échanges entre le navigateur et le serveur sont chiffrés. Ce chiffrement protège le transport des données, sans garantir à lui seul la sécurité du terminal de l’utilisateur ou de sa messagerie.

Formulaire et courriel de contact

Le formulaire transmet les informations renseignées au cabinet par l’intermédiaire du service tiers FormSubmit. Les données concernées sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, le téléphone éventuellement fourni, le domaine juridique sélectionné et le contenu du message.

FormSubmit traite ces données afin de transférer la demande vers l’adresse électronique du cabinet. Selon sa documentation, les soumissions peuvent être conservées pendant 30 jours. Une vérification anti-spam, notamment au moyen de reCAPTCHA, peut être présentée lors de l’envoi.

Ces données sont utilisées par le cabinet pour répondre à la demande, reprendre contact, organiser un éventuel rendez-vous et vérifier la possibilité d’une intervention. Il est demandé de ne pas transmettre de pièce jointe ni d’information particulièrement sensible ou confidentielle dans ce premier message.

La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon la nature de la demande, l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues.

Destinataires

Les données sont destinées au cabinet et sont également traitées par FormSubmit pour assurer leur transmission par courriel. Les prestataires techniques de messagerie, d’hébergement et de lutte contre le spam peuvent traiter les données strictement nécessaires à leurs prestations et à leurs obligations légales.

Durée de conservation

Les données et documents nécessaires au traitement d’un dossier sont conservés pendant la durée de la mission du cabinet.

Dossiers clôturés : le cabinet applique en principe une durée d’archivage de cinq ans à compter de la fin de sa mission, afin notamment de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. À l’issue de cette période, le dossier peut être supprimé ou détruit lorsqu’aucune réclamation, obligation légale ou nécessité particulière de conservation ne justifie son maintien.

Certaines catégories de documents peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire : par exemple, les documents comptables peuvent être conservés dix ans et certains documents fiscaux six ans. Des délais plus longs peuvent également s’appliquer selon la nature du dossier, une réclamation en cours, un contentieux, une obligation professionnelle ou une règle de prescription particulière.

Demandes de contact sans ouverture de dossier : les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée à la finalité du premier échange et ne sont pas conservées indéfiniment. Elles peuvent être archivées plus longtemps uniquement lorsqu’un intérêt juridique le justifie, notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Ces durées sont appliquées sous réserve des obligations légales, réglementaires et professionnelles propres à chaque catégorie de document.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne peut, selon les conditions applicables, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou s’opposer à certains traitements.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à avocat@devosdroits.com ou à l’adresse postale du cabinet. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et traceurs effectivement utilisés

Le site ne dépose aucun cookie propriétaire. Il intègre Google Tag Manager et Google Analytics, qui ne sont chargés qu’après votre accord exprès : tant que la mesure d’audience n’a pas été acceptée, aucun script de mesure n’est téléchargé et aucun traceur n’est déposé. Votre choix est conservé dans la mémoire locale de votre navigateur, sous la clé « tz_consent_v2 », et peut être modifié à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies ».

Le site n’intègre en revanche aucune publicité ciblée, aucun pixel marketing et aucun bouton de partage social. La publicité personnalisée et le remarketing restent désactivés.

Hébergement OVHcloud

L’hébergeur peut traiter des données techniques nécessaires à la sécurité, à la disponibilité et au fonctionnement du service, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages demandées, le navigateur et le système d’exploitation. Ces informations peuvent apparaître dans les journaux techniques du serveur. Elles ne sont pas utilisées par le cabinet à des fins publicitaires.

FormSubmit

Lorsqu’un visiteur envoie le formulaire, les données saisies sont transmises à FormSubmit afin d’être transférées par courriel au cabinet. Le service peut conserver les soumissions pendant 30 jours et utiliser une vérification anti-spam. Consulter la documentation de FormSubmit.

Google Tag Manager

Le site intègre Google Tag Manager afin de gérer des balises techniques ou de mesure. Google Tag Manager permet de charger les balises configurées dans le conteneur GTM. Selon les balises activées, des données techniques et, le cas échéant, des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés. Les balises nécessitant un consentement ne doivent être déclenchées qu’après le choix de l’utilisateur.

Google Maps

La carte Google Maps est chargée directement dans la page de contact. Lors de son affichage, Google peut recevoir des informations techniques, notamment l’adresse IP, le type de navigateur et des informations relatives au terminal. Google peut également lire ou déposer des cookies ou autres traceurs, selon la configuration du navigateur et l’état de connexion à un compte Google.

Google Agenda

Les pages de réservation Google Agenda ne sont chargées qu’après un clic sur l’un des boutons de prise de rendez-vous. À compter de ce clic, l’utilisateur quitte le site du cabinet et accède à un service exploité par Google, soumis à la politique de confidentialité et aux règles relatives aux cookies de Google.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Le blocage des cookies tiers peut empêcher ou dégrader l’affichage de certains services externes, notamment Google Maps ou Google Agenda.

Les paramètres et procédures varient selon le navigateur utilisé. L’utilisateur peut consulter l’aide officielle de son navigateur pour gérer, supprimer ou bloquer les cookies.

Absence de cookies publicitaires et de réseaux sociaux

Le site n’intègre pas directement de pixel publicitaire ni de bouton de partage social. Google Tag Manager est toutefois présent : les outils effectivement chargés dépendent de la configuration du conteneur GTM et doivent respecter les règles applicables aux cookies et traceurs.

Cookies, mesure d’audience et consentement

Google Analytics est désactivé par défaut et n’est chargé qu’après votre accord. Le choix est mémorisé dans votre navigateur et peut être modifié à tout moment via « Gérer mes cookies ».

La carte Google Maps est affichée directement dans la page de contact. Lors de son chargement, Google peut recevoir des informations techniques et utiliser des cookies ou autres traceurs selon la configuration du navigateur.

Les signaux publicitaires de Google restent désactivés sur ce site tant qu’aucun dispositif publicitaire n’est mis en place.

Mesure publicitaire Google Ads

Si le cabinet active des campagnes Google Ads, la mesure des conversions publicitaires peut être activée uniquement après votre accord spécifique. Cette mesure sert à déterminer si une publicité a conduit à une action utile sur le site, par exemple un appel, une demande de rendez-vous ou l’envoi du formulaire.

La publicité personnalisée et le remarketing restent désactivés sur ce site. Aucun contenu libre du formulaire ni aucune donnée directement identifiante saisie par l’utilisateur n’est transmis à Google Analytics ou Google Ads par ce dispositif.